J.O. 201 du 29 août 2004
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Arrêté du 27 août 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR : SOCO0411510A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret no 85-1115 du 16 octobre 1985 modifié portant statut particulier des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle,
Arrêtent :
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés principaux de l'emploi et de la formation professionnelle et attachés de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 201 du 29/08/2004 texte numéro 14
Article 2
L'arrêté du 19 janvier 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des inspecteurs de la formation professionnelle est abrogé.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 août 2004.
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Jean-Louis Borloo
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau